eatin Monaco

Mentions légales

Version 1.1 – 5 JUIN 2026Français

Sommaire
  1. 1. Éditeur de l’application et des sites
  2. 2. Hébergement
  3. 3. Activité de la plateforme
  4. 4. Documents contractuels applicables
  5. 5. Propriété intellectuelle
  6. 6. Données personnelles
  7. 7. Cookies et traceurs
  8. 8. Responsabilité
  9. 9. Liens externes et services tiers
  10. 10. Signalement et contact juridique
  11. 11. Disponibilité des services
  12. 12. Droit applicable
  13. 13. Version et mise à jour

EATIN MONACO

1. Éditeur de l’application et des sites

La plateforme EATIN MONACO, comprenant notamment l’application mobile, les sites internet et les services numériques associés, est éditée et exploitée par :

EATIN SARL
SARL immatriculée à Monaco sous le numéro : RCI 19S08113
TVA intracommunautaire : FR82000142678

Siège social :
47 Avenue Hector Otto
98000 Monaco

Directeur de la publication / Gérant :
LEO DE BRUYN

Contact :
Email : info@eatin.mc
Téléphone : +377 97 77 12 32

Sites internet :
eatin.mc
eatinmonaco.com

2. Hébergement

Les sites internet, services numériques et/ou infrastructures techniques liés à EATIN MONACO peuvent être hébergés ou exploités via des prestataires techniques spécialisés, notamment :

Netlify, Inc. (hébergement des sites eatin.mc et eatinmonaco.com)
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis

Google Cloud France SARL
8 Rue de Londres
75009 Paris
France

Société mère :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires situés hors de Monaco ou hors de l’Union Européenne. Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux éventuels transferts internationaux sont précisées dans la Politique de Confidentialité d’EATIN MONACO.

3. Activité de la plateforme

EATIN MONACO est une plateforme numérique permettant notamment :

  • la commande de repas ;
  • la commande de boissons ;
  • la commande de produits alimentaires ;
  • la commande de produits de parapharmacie non médicamenteuse ;
  • la commande de fleurs et compositions florales ;
  • la commande de certains produits électroniques ;
  • la gestion logistique des commandes ;
  • l’organisation de livraisons à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur ;
  • l’accès à des services numériques liés à la restauration, au commerce de proximité et à la livraison.

Conformément à son modèle économique et aux règles applicables à Monaco, EATIN agit en qualité de vendeur des produits proposés via l’application et assure également l’organisation logistique des commandes et livraisons.

Les conditions de commande, paiement, livraison, annulation, réclamation, remboursement, Wallet, suspension de compte et responsabilité sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables.

4. Documents contractuels applicables

L’utilisation de l’application, des sites internet et des services EATIN MONACO est encadrée par les documents suivants :

  • les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
  • la Politique de Confidentialité ;
  • la Politique Cookies, le cas échéant ;
  • toute condition particulière applicable à certains services, offres ou fonctionnalités.

Ces documents sont accessibles depuis l’application et/ou les sites internet EATIN MONACO.

En utilisant les services EATIN, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des documents applicables.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les sites internet, l’application et les services EATIN MONACO sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sont notamment protégés :

  • les marques ;
  • les noms commerciaux ;
  • les logos ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les interfaces ;
  • les éléments graphiques ;
  • les bases de données ;
  • les logiciels ;
  • les codes sources ;
  • les fonctionnalités ;
  • les contenus ;
  • la structure générale des services ;
  • les éléments visuels et sonores.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EATIN, est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisation des services EATIN ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

6. Données personnelles

EATIN MONACO collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation de ses services.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • gérer les commandes ;
  • organiser les livraisons ;
  • traiter les paiements ;
  • gérer le Wallet ;
  • assurer le support client ;
  • prévenir la fraude ;
  • sécuriser la plateforme ;
  • améliorer les services ;
  • envoyer des communications opérationnelles ou commerciales ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Les modalités de collecte, traitement, conservation, partage et protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité EATIN MONACO.

L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs aux données personnelles en contactant EATIN à l’adresse suivante :

info@eatin.mc

7. Cookies et traceurs

Les sites internet EATIN MONACO peuvent utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin notamment :

  • d’assurer le bon fonctionnement des services ;
  • de sécuriser la navigation ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience ;
  • d’analyser les performances ;
  • d’optimiser les contenus ;
  • de mesurer l’efficacité de certaines campagnes.

Les modalités d’utilisation des cookies et traceurs sont précisées dans la Politique Cookies lorsqu’elle est applicable.

L’utilisateur peut gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via les outils proposés sur les sites concernés.

8. Responsabilité

EATIN MONACO s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur ses supports numériques.

Toutefois, EATIN ne peut garantir l’absence totale :

  • d’erreurs ;
  • d’omissions ;
  • d’interruptions ;
  • d’indisponibilités temporaires ;
  • d’incidents techniques ;
  • de retards de mise à jour ;
  • de dysfonctionnements liés à des prestataires tiers.

L’utilisation de l’application, des sites internet et des services EATIN s’effectue conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables.

Les règles relatives aux commandes, livraisons, Produits, remboursements, responsabilités, retards, Wallet, fraude, chargebacks et litiges sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

9. Liens externes et services tiers

Les sites internet ou l’application EATIN MONACO peuvent contenir des liens vers des sites, services, plateformes ou outils exploités par des tiers.

EATIN ne contrôle pas ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, disponibilités, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services tiers qu’il utilise.

10. Signalement et contact juridique

Pour toute demande relative :

  • aux présentes Mentions Légales ;
  • à un contenu illicite ;
  • à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
  • à une demande d’autorité ;
  • à une réclamation juridique ;
  • à une question relative aux documents contractuels ;

l’utilisateur peut contacter EATIN à l’adresse suivante :

info@eatin.mc

EATIN pourra demander tout justificatif nécessaire afin de traiter la demande.

11. Disponibilité des services

EATIN peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie de ses services numériques, notamment pour :

  • maintenance ;
  • mises à jour ;
  • amélioration technique ;
  • incident de sécurité ;
  • panne ;
  • surcharge ;
  • cyberattaque ;
  • contrainte opérationnelle ;
  • décision administrative ou réglementaire ;
  • force majeure.

Ces interruptions temporaires ne donnent pas droit à indemnisation, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit monégasque.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions compétentes de Monaco, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

13. Version et mise à jour

Les présentes Mentions Légales entrent en vigueur à compter de leur publication sur l’application ou les sites internet EATIN MONACO.

EATIN se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation, des prestataires ou de l’organisation interne.

Version 1.1 – 5 JUIN 2026

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